Délibération n° 79-27 du 27/02/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 79-27 du 27 février 1979 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 1175 AA du 23 mars 1979)
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 11 NS du 31/03/1979 à la page 290 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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