Arrêté n° 27 PR du 10/01/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 27 PR du 10 janvier 2008 portant désignation de la SCP Redon - Pelloux Chaize - Mu Si Yan - Lis aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non-salariés

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 4 du 24/01/2008 à la page 321 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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