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Ministère de la perliculture
Arrêté n° 308 MPR du 11 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 131 MPP du 28 décembre 2004 modifié, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vara Daniel Parker (exploitant n° 236), sis à Arutua (commune de Arutua)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2008 à la page 330
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 131 MPP du 27/12/2004
  • Abrogeant : Arrêté n° 488 MER du 26/10/2005 (texte abrogé)
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