Décision n° 1352 AE du 25/04/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1352 AE du 25 avril 1979 fixant les prix maximaux de vente du gaz de butane dans le territoire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 15 NS du 30/04/1979 à la page 369 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1716 AE du 19/09/1979

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1775 AE du 14/04/1977 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1774 AE du 14/04/1977 (texte abrogé)

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