Arrêté n° 1353 AE du 25/04/1979
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1353 AE du 25 avril 1979 relatif aux prix de certains hydrocarbures dans le territoire
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 15 NS du 30/04/1979 à la page 369 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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