Arrêté n° 1772 FE du 23/04/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1772 FE du 23 avril 1979 portant modification de l'arrêté n° 3540 FE du 7 août 1978 relatif à la prise en charge des frais de téléphone au domicile de certaines personnes
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 16 NS du 14/05/1979 à la page 380 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 7745 CAB du 02/09/1981

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3540 FE du 07/08/1978 (texte abrogé)

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