Arrêté n° 1343 FT du 20/04/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1343 FT du 20 avril 1979 relatif à la gestion financière et comptable du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 17 du 15/05/1979 à la page 389 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décision n° 1319 CG du 16/09/1983 (texte abrogé)

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