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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 79-45 du 5 avril 1979 accordant l'exonération des droits de douanes pour l'importation des navires de pêche "Moetu IV" et "Arii Moana II" (r.e. Arrêté n° 1854 AA du 27 avril 1979) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/05/1979 à la page 399 |
