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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 1363 SEQ du 2 mai 1979 autorisant pour l'année 1979 l'autorisation d'extraction manuelle de 1000 mètres cubes de sable blanc dans le lagon de Raiatea au bénéfice de M. Edwin Fateata demandeur Paru in extenso au JOPF n° 17 du 15/05/1979 à la page 414 |
