Arrêté du 17/04/1979

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 17 avril 1979 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 21 avril 1979, page 3385)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 20 du 31/05/1979 à la page 461 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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