Ministère des transports interinsulaires maritimes et aériens Arrêté n° 30 MTI du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS Moana Adventure Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 24/01/2008 à la page 334 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







