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Convention Etat/Pays n° 6-08 du 08/01/2008

Acte Mixte

Intitulé :

Convention n° 6-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux d'extension de l'internat garçons au lycée professionnel de Mahina.

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 4 du 24/01/2008 à la page 313 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Informations :

Domaine concerné : Education - Enseignement
Date de prise d'effet : 08/01/2008
Date d'expiration : 07/04/2010
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 46 793 500 FCFP

Convention de rattachement :

  • Convention Etat/Pays 56-07 du 04/04/2007 (texte abrogé)

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