Convention Etat/Pays n° 6-08 du 08/01/2008
Actes Mixtes Convention n° 6-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux d'extension de l'internat garçons au lycée professionnel de Mahina. Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 4 du 24/01/2008 à la page 313 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Informations :Domaine concerné : Education - Enseignement Date de prise d'effet : 08/01/2008 Date d'expiration : 07/04/2010 Reconduction tacite : Non Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois Convention échue : Oui Aide financière : 46 793 500 FCFP Convention de rattachement : |
