Rechercher un texte

Recherche avancée

Décision n° 20081 du 11/01/2008

Publié par l'Etat à titre d'information
Décision n° 2008-01 du 11 janvier 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française des 27 janvier et 10 février 2008 (JORF du 15 janvier 2008)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 4 du 24/01/2008 à la page 336 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.