Arrêté n° 331 VP du 17/01/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 331 VP du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté n° 313 VP du 27 décembre 2007 relatif à l'octroi de l'agrément à durée indéterminée de commissionnaire en douane à la SARL Global Air Cargo (n° TAHITI 533554)

Paru au Journal Officiel 2008 n° 4 du 24/01/2008 à la page 324 dans la partie Vice-Présidence
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Texte modifié :


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