Autres du 07/06/1979

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Procclamation des résultats de l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (JORF du 21 juin 1979 - page 1473 à 1475)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 24 NS du 14/07/1979 à la page 615 dans la partie ACTES PUBLIES A TITRE D'INFORMATION
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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