Décision n° 1520 FSH.AU du 27/06/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 1520 FSH.AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 25 du 15/07/1979 à la page 632 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Décision n° 1900 FSH.AU du 23/10/1980
  • Modifié par : Décision n° 2237 SGCG du 29/10/1981
  • Modifié par : Décision n° 1228 SCG du 15/12/1982
  • Modifié par : Décision n° 1238 SCG du 17/12/1982
  • Abrogé par : Arrêté n° 331 CM du 26/12/1984 (texte abrogé)

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