Arrêté n° 124 PR du 22/01/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 124 PR du 22 janvier 2008 portant nomination de M. Manuel de Almeida Palinhos en qualité de clerc d'huissier assermenté en l'office de Me Jean-Pierre Elie, huissier de justice à la résidence de Faa'a.
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 5 du 31/01/2008 à la page 439 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 198 PR du 02/03/2018

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