Loi du Pays n° 2008-1 du 23/01/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2008-1 du 23 janvier 2008 portant modification du code de l'environnement relativement à la conservation de la biodiversité en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 4 NC du 24/01/2008 à la page 386 dans la partie Lois du Pays
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Texte modifié :



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