Décision n° 1627 DOM du 21/08/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1627 DOM du 21 août 1979 autorisant l'acquisition d'une bande de terrain sise à Papara et destinée à l'élargissement de la route de ceinture au P.K. 37,700 Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 755 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
