Décision n° 1628 DOM du 21/08/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1628 DOM du 21 août 1979 autorisant l'affectation au profit du service de la pêche de l'anse domaniale "Tatutu" sise domaine Rudy Bambridge, à Papeari - commune de Teva I Uta Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 755 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
