Décision n° 1630 DOM du 21/08/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1630 DOM du 21 août 1979 accordant la concession de trois emplacements de domaine public maritime à Makemo - Tuamotu, au profit des consorts Tuaira Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 756 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
