Arrêté n° 1656 SEQ du 23/08/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1656 SEQ du 23 août 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique, concernant les travaux de construction du collège d'enseignement secondaire, domaine Vaihonu (commune de Huahine) Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 759 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
