Arrêté n° 1657 SGCG du 23/08/1979
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1657 SGCG du 23 août 1979 modifiant la décision n° 1520 FSH.AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 760 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
