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Arrêté n° 3968 AA du 17/08/1979

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 3968 AA du 17 août 1979 portant nomination de conseillers titulaires, conseillers suppléant et commissaire du gouvernement

Paru au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 763 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Modifié par : Arrêté n° 4575 AA du 24/09/1979

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 3870 AA du 30/08/1978 (texte abrogé)

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