Décision n° 133 D/MARQ du 08/08/1979
Actes des Autorités du territoire Décision n° 133 D/MARQ du 8 août 1979 fixant le prix des hydrocarbures dans la subdivision administrative des îles Marquises Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 29 du 31/08/1979 à la page 767 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
