Arrêté n° 1703 AU du 14/09/1979

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1703 AU du 14 septembre 1979 ordonnant la réouverture de l'enquête publique sur le projet de plan général d'aménagement de la commune de Papara

Paru in extenso au Journal Officiel 1979 n° 32 du 30/09/1979 à la page 836 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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