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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 195 CM du 6 février 2008 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Mariua : lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC n° 116, au profit de la direction des affaires sociales. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/2008 à la page 638 NOR : DAF0800117AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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