Arrêté n° 198 CM du 06/02/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 198 CM du 6 février 2008 fixant la liste des matières premières de la pharmacopée traditionnelle pouvant être importées par les herboristes agréés.
(NOR : DSP0702767AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 7 du 14/02/2008 à la page 624 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :


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