Arrêté n° 199 CM du 06/02/2008
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 199 CM du 6 février 2008 fixant la liste des produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation et la vente sont autorisées aux herboristes agréés. (NOR : DSP0702766AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 7 du 14/02/2008 à la page 630 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Document d'origine :Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste) |