Arrêté n° 199 CM du 06/02/2008

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 199 CM du 6 février 2008 fixant la liste des produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation et la vente sont autorisées aux herboristes agréés.
(NOR : DSP0702766AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 7 du 14/02/2008 à la page 630 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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    • Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 28 CM du 27/09/1984 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 56 CM du 29/01/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 361 CM du 11/03/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 759 CM du 27/07/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 946 CM du 10/08/1989 (texte abrogé)

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