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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 199 CM du 6 février 2008 fixant la liste des produits médicamenteux de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation et la vente sont autorisées aux herboristes agréés.

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 14/02/2008 à la page 630

NOR : DSP0702766AC

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