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Arrêté n° 222 CM du 08/02/2008

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 222 CM du 8 février 2008 portant création d'un comité biodiversité 2012 pour la conservation de la biodiversité en Polynésie française.
(NOR : MDE0800136AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 8 du 21/02/2008 à la page 710 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Abrogé par : Arrêté n° 865 CM du 06/06/2014
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