Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 141 MPA/SPE du 7 février 2008

Voir plus d'informations
Ministère de la mer, de la pêche et de l'aquaculture
Arrêté n° 141 MPA/SPE du 7 février 2008 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à société Tahiti Nui Rava'ai (SEML) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2008 à la page 748
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 97 MPP du 02/02/2005 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données