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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 251 CM du 14 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2008 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE). Paru in extenso au JOPF n° 8 du 21/02/2008 à la page 734 NOR : TRA0800256AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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