Arrêté du 29/12/1977

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 29 décembre 1977 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique (JORF du 31 décembre 1977, page 6378)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 2 du 31/01/1978 à la page 51 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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