Délibération n° 77-51 du 22/03/1977

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 77-51 du 22 mars 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 2 du 31/01/1978 à la page 52 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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