Délibération n° 78-4 du 20/01/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 78-4 du 20 janvier 1978 portant modification du taux de la taxe d'apprentissage (r.e Arrêté n° 384 AA du 26 janvier 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 165 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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