Arrêté n° 73 AE du 27/01/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 73 AE du 27 janvier 1978 exonérant la S.A "Conserverie du Pacifique" du prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 171 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
