Arrêté n° 446 DOM du 01/02/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 446 DOM du 1 février 1978 portant une deuxième modification à l'arrêté n° 2964 CAB/MIL du 13 octobre 1970 désaffectant deux parcelles du domaine privé militaire, affectées au ministère de la défense - direction des centres d'expérimentations nucléaires, sises à Pirae - base militaire du Taaone Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 173 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
