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Délibération n° 78-12 du 26/01/1978

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 78-12 du 26 janvier 1978 modifiant la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e Arrêté n° 451 AA du 1er février 1978)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 173 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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