Arrêté n° 104 ODT du 03/02/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 104 ODT du 3 février 1978 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-77 à 26-77 du 22 décembre 1977 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française, à l'exclusion de la délibération n° 24-77 du 22 décembre 1977 Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 176 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
