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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Décision n° 111 DOM du 7 février 1978 modifiant le tarif des salaires du conservateur et des taxes hypothécaires Paru in extenso au JOPF n° 6 du 28/02/1978 à la page 182 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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