Arrêté n° 522 FT du 07/02/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 522 FT du 7 février 1978 accordant une subvention au syndicat des personnels civils à la D.C.A.N Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 184 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
