Arrêté n° 606 FT du 13/02/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 606 FT du 13 février 1978 relatif à la répartition, durant l'année 1978, des frais pour le contrôle de la distribution publique d'énergie électrique et pour le contrôle des hydrocarbures Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 187 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
