Arrêté n° 424 PEL du 31/01/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 424 PEL du 31 janvier 1978 chargeant un chef du service des domaines de l'intérim des fonctions de chef du service de l'enregistrement Paru au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 190 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
