Arrêté n° 365 ER du 25/01/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 365 ER du 25 janvier 1978 portant délégation de signature au docteur vétérinaire contractuel en fonction au service de l'économie rurale, en cas d'abscence ou d'empêchement du docteur vétérinaire en chef Paru au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 192 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
