Arrêté n° 318 J du 23/01/1978
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 318 J du 23 janvier 1978 constatant la prise de ses fonctions par un juge au tribunal de première instance de Papeete Paru au Journal Officiel 1978 n° 6 du 28/02/1978 à la page 194 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
