Avis du 21/03/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Service du personnel.- a) Avenant n° 2 à la convention collective des agents non fonctionnaires du 10 mai 1968

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 10 NS du 21/03/1978 à la page 286 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente