Avis du 21/03/1978

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Service du personnel.- b) Avenant n° 3 à la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration du 10 mai 1968

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 10 NS du 21/03/1978 à la page 288 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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