Décret n° 2008-158 du 22/02/2008

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (JORF du 23 février 2008)

Paru in extenso au Journal Officiel 2008 n° 11 du 13/03/2008 à la page 1025 dans la partie Décrets
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    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Décret n° 2007-422 du 23/03/2007
  • Modifiant : Décret n° 2007-423 du 23/03/2007

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