Décret du 06/04/1978
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 6 avril 1978 portant nomination de membres du gouvernement (JORF du 7 avril 1978, page 1571)
Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 13 du 30/04/1978 à la page 387 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel