Arrêté du 17/02/1978

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 17 février 1978 fixant le montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (JORF du 17 mars 1978, page 2219)

Paru in extenso au Journal Officiel 1978 n° 14 du 15/05/1978 à la page 415 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté du 11/02/1974 (texte abrogé)

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